Effectifs physiques
au 31 décembre 2017

Date à partir de laquelle la déclaration
sociale nominative doit être établie

Employeurs de la fonction publique de l'Etat

Paie assurée par la DGFIP

périmètre d'initialisation > 10 000 agents

01/01/2021

Paie assurée par l'employeur

-Etablissements publics hors CNRS

> 10 000 agents

01/01/2020

Entre 400 et 10 000 agents

01/01/2021

-Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/01/2021

Employeurs de la fonction publique territoriale

Régions

Tous

01/01/2020

Organismes départementaux dont :

-Départements

Tous

01/01/2020

-Etablissements départementaux (dont centres de gestion et services départementaux d'incendie et de secours)

Tous

01/01/2020

-Centre national de la fonction publique territoriale

Tous

01/01/2020

-Centres interdépartementaux de gestion

Tous

01/01/2020

Organismes intercommunaux dont :

-Métropoles

Tous

01/01/2020

-Communautés urbaines

Tous

01/01/2020

-Communautés d'agglomération

Tous

01/01/2020

-Communautés de communes

Tous

01/01/2021

Organismes communaux :

-Communes

> 100 agents

01/01/2021

-Etablissements communaux

> 350 agents

01/01/2021

Employeurs de la fonction publique hospitalière : hôpitaux publics et établissements publics sociaux et médico-sociaux

Hôpitaux publics et établissements publics sociaux et médico-sociaux

> 9 000 agents

01/01/2020

De 1 500 à 9 000 agents

01/01/2021