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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires)


I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les références à la commune par la référence à la circonscription territoriale ;
2° En Polynésie française ;
3° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve de remplacer le second alinéa de l'article 2 par unalinéa ainsi rédigé :
« Les services municipaux instruisant le dossier du demandeur adressent à celui-ci un message valant récépissé de la demande d'inscription sur la liste électorale et, en cas de dossier incomplet, ou de pièces illisibles, en informent le demandeur et l'invitent à compléter sa demande. »
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité.