Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null