Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.