Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
La division du recueil et de l'analyse des signalements est constituée :
- du bureau des signalements et des réclamations qui dispose de plates-formes de recueil et de traitement, - du bureau déontologie autorités administratives indépendantes.