Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


La division du recueil et de l'analyse des signalements est constituée :


- du bureau des signalements et des réclamations qui dispose de plates-formes de recueil et de traitement,
- du bureau déontologie autorités administratives indépendantes.