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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


La division des enquêtes internes est constituée :


- du bureau des enquêtes judiciaires,
- du bureau des enquêtes administratives.