Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
La division des enquêtes internes est constituée :
- du bureau des enquêtes judiciaires, - du bureau des enquêtes administratives.