Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2018 (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))

L'établissement met à la disposition des électeurs les trois catégories d'enveloppes suivantes :

-" élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides " ;
-" élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides " ;
-" élection des personnels à la commission consultative médicale de l'Institution nationale des invalides ".