Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))
Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))
Sont électeurs les médecins non chefs de service exerçant à temps plein. La liste électorale est arrêtée et publiée par le directeur de l'institution trente jours avant la date de l'élection.