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Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))

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L'élection des deux représentants des médecins non chefs de service a lieu au scrutin uninominal à un tour, à bulletin secret, à une date fixée par le directeur de l'institution.