Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))
L'admission du pensionnaire est indépendante de sa situation de famille. Le conjoint ou partenaire du pensionnaire, ni aucun membre de sa famille, ne peuvent être hébergés à l'Institution nationale des invalides.