Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2018 (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))

Les arrêtés du 12 juin 1978 et du 1er juillet 1978relatifs au fonctionnement du centre de pensionnaires et du centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides sont abrogés.
L'arrêté du 17 février 1992 modifié relatif aux modalités de désignation des représentants du monde combattant et d'élection des personnels et des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides et à la commission consultative médicale est abrogé.