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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D714-20, Art. D714-21, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2, Art. D771-10, Art. D773-10, Art. D774-10