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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-1-6