Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.