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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D4220-3, Art. D4220-4