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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015
\n Art. 3\n
\n

\n
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Afin de mettre en œuvre ses missions, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :

- une mission chargée Enquêtes, données et études statistiques ;
\n- une mission chargée Etudes et recherche ;
\n- une mission chargée de la valorisation et de la diffusion ;
\n- une mission chargée de la documentation et de la gestion d'un centre de ressources ;
\n- une mission chargée Expérimentation et évaluation des politiques publiques.

I. - La mission \" Enquêtes, données et études statistiques \" est le service statistique du ministère chargé de la jeunesse et des sports au sens de la loi du 7 juin 1951 susvisée. Cette mission produit également des travaux statistiques pour la direction des sports. Elle produit et diffuse des statistiques publiques en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative et de sport. Elle produit et diffuse des études statistiques dans ces domaines. Elle réalise ses travaux en respectant un principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques, ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites qui s'appliquent à la statistique publique.
\nLa mission conçoit et coordonne, en relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les actions ayant pour objet l'information statistique en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative et de sport. Elle collecte les données nationales et exploite les bases de données disponibles dans ces domaines.
\nII. - La mission \" Etudes et recherche \" conduit des activités d'études, de recherche, d'évaluation et de prospective sur les attentes, les pratiques et les comportements des jeunes, la situation socio-économique des jeunes et les politiques qui leur sont dédiées à tous les échelons territoriaux, sur l'éducation populaire ainsi que la vie associative. Au-delà de la production de connaissances et de synthèses, la mission accompagne les services de l'Etat, les acteurs associatifs et les collectivités territoriales par la réalisation d'expertises, sur la base de conventions de partenariat. Elle contribue au débat public sur les enjeux sociétaux et d'action publique dans les domaines cités à travers l'animation d'échanges et de rencontres.
\nLes activités de production de connaissances peuvent être développées en réponse à des commandes, à travers l'association à des partenaires académiques ou associatifs, ou encore par la réponse à des appels d'offres.
\nIII. - La mission \" Documentation - Centre de ressources \" assure la veille documentaire et gère le centre de ressources destiné aux acteurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et aux chercheurs.
\nA ce titre :

- elle intervient en amont et en aval des activités de production de connaissances de la mission \" Etudes et recherche \", de la mission \" Expérimentation et évaluation des politiques publiques \" et de la mission \" Enquêtes, données et études statistiques \" ;
\n- elle assure les services d'une bibliothèque ouverte aux acteurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
\n- elle réalise et diffuse des produits documentaires à partir de son activité de veille.

IV. - La mission \" Expérimentation et évaluation des politiques publiques \" a pour objet de financer et d'évaluer des programmes menés dans le cadre du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes.
\nA ce titre :

- elle lance des appels à projets pour susciter des programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
\n- elle accompagne les projets sélectionnés, les évalue et publie les enseignements retirés et les résultats obtenus qu'elle soumet au débat ;
\n- elle soutient le déploiement des dispositifs dont les résultats sont probants ;
\n- elle assure le secrétariat du conseil de gestion de ce fonds.

V. - La mission \" Valorisation et diffusion \" intervient en appui et en expertise auprès de la mission \" Etudes et recherche \" et de la mission \" Expérimentation et évaluation des politiques publiques \" pour valoriser et diffuser leurs travaux.
\nSes activités s'organisent autour :

- de l'expertise éditoriale sur les publications, papier et web ;
\n- du pilotage opérationnel des sites internet et intranet ;
\n- de la coordination et du suivi éditorial des publications papier ;
\n- de la prise en charge de la communication ;
\n- de la gestion des ventes des publications.

En tant que de besoin, et dans le respect de l'indépendance professionnelle pour la diffusion de statistiques publiques, elle intervient également en appui de la mission \" Enquêtes, données et études statistiques \".

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)