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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 11-1