Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux attributions non comptables de la direction nationale d'interventions domaniales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux attributions non comptables de la direction nationale d'interventions domaniales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.