Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.