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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2018
Art. 1