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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)

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I.-Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

II.-Les droits d'information, d'accès, de rectification et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s'exercent auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale).