Les opérations de collecte, de consultations et de communication font l'objet d'un enregistrement permettant d'établir la date et l'heure de celles-ci, ainsi que, pour les opérations de consultation et de communication, l'identification de l'auteur, le type et le numéro du titre interrogé, le résultat de l'interrogation et le mode de connexion. Ces informations sont conservées un an.