Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »)
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » rattaché au sous-directeur du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects.