Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 16