Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10