Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation)


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.