Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2221-1