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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2221-1