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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale)


I. - Mesure du risque médicamenteux :


Taux de séjour disposant de prescriptions informatisées (D3.1)
Définition Indicateur présenté sous la forme d'un taux qui mesure le nombre de séjours qui comportent a minima une prescription de médicaments informatisée par rapport au nombre de séjours total (valeur cible : 50 % des séjours)
Classe de performance Sans objet
Valeur de référence Résultat publié sur le site internet de l'Observatoire des Systèmes d'Information de Santé (http://osis.atih.sante.fr/)
Valeur à atteindre (*) Strictement supérieur à 10 %

(*) Les établissements Non répondant correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil. Ces établissements sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.

II. - Mesure du risque de rupture de parcours de soins :


Document de sortie (DOC) en SSR
Définition Cet indicateur, présenté sous la forme d'un taux, évalue la qualité du document de sortie produit le jour de la sortie du patient
Classe de performance Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance.
Valeur de référence Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr)
Valeur à atteindre (*) Taux de conformité supérieur à 25 % (soit au moins 1 dossier sur 4 conforme)


Qualité de la lettre de liaison à la sortie (QLS) en MCO (hors chirurgie ambulatoire)
Définition Cet indicateur évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d'hospitalisation, qui est un élément clé de la continuité des soins. Elle doit être adressée au médecin de ville ou à la structure de transfert, et remise au patient le jour de sa sortie.
Classe de performance Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance.
Valeur de référence Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr)
Valeur à atteindre (*) Taux de conformité supérieur à 20% (soit au moins 1 dossier sur 5 conforme)

(*) 10 % des établissements ont des résultats inférieurs à la valeur fixée. Les établissements n'ayant pas rempli leur obligation de recueil - dits " Non répondant " - sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.