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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux :

- le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
- le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) ;
- le bureau des applications informatiques pénales ;
- le bureau des applications informatiques civiles ;
- le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
- le bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.