Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null