Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/2018
au
01/09/2024
(Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/2018
au
01/09/2024
(Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.