Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/12/2018 au 01/09/2024 (Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe