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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019)

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2019 (QUOTAS EN TONNES)

Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° ouest
Pour la pêche
au chalut
Pour la pêche à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Pour les prises
accessoires
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 102 61 1 2
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ST JEAN PPN (899847) 30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 1 0 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 1 0 14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 29 5 0 1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904) 5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18 6 0 2
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536) 18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 6 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 175 37 2 5
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715) 4
ALYA (785720) 4
BARA PEMDEZ II (898429) 4
BARA AR VICHER (929341) 4
BARA BREIZH (933043) 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 62 3 1 1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580) 10
TOTAL 392 114 4 28
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 8