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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)


ANNEXE
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2018 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
(départements en difficulté au titre de l'année 2019)


08

Ardennes

55

Meuse

57

Moselle

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin