Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.