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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2019 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2019)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2019 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2019)


ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 1 386 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
69

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
693

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
624

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
0

Total
1 386