ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
Quota : 11 848 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). |
7 229 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). |
3 816 |
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
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- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
803 |
Total |
11 848 |