Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe