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Article R611-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

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Les mémoires complémentaires à la requête et les mémoires en défense doivent être accompagnés d'une copie, sous peine d'être écartés des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet.

La production des pièces qui y sont jointes est soumise aux dispositions des articles R. 412-2 et R. 412-2-1.