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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICE EMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille Délégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Châlons-en-Champagne
Autorité de sûreté nucléaire Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018)
Autorité de sûreté nucléaire
Chef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018)
Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale des entreprises Chef du bureau de la métrologie
Direction générale des entreprises Chef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018)
Direction générale des entreprises Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction générale de la prévention des risques Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018)
direction générale des entreprises Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Directeur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Chef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction générale de la prévention des risques Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018)
Direction générale de l'énergie et du climat Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprises Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe Chef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Secrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale de l'Isère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Adjoint du directeur des risques industriels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté Secrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de service délégué, service de l'environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service support mutualisé

(supprimé à compter du 01/06/2018)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Directeur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)