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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense)


La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense est fixée comme suit :
1° Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements avec voix délibérative : 25 droits de votes répartis comme suit :


- dix-sept (17) représentants du département des Hauts-de-Seine ;
- deux (2) représentants de la région Ile-de-France ;
- deux (2) représentants métropole du Grand Paris ;
- deux (2) représentants de la commune de Courbevoie ;
- deux (2) représentants de la commune de Puteaux ;


2° Représentants les collectivités territoriales et leurs groupements avec voix consultative : 2 droits de vote répartis comme suit :


- un (1) représentant de la Ville de Paris ;
- un (1) représentant de la commune de Nanterre ;


3° Deux (2) personnalités qualifiées disposant chacune d'un droit de vote ;
4° Deux (2) représentants du personnel de l'établissement avec voix consultative.