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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures)


Le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des élèves, en ce qui concerne :

Les décisions de mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ;

Les décisions de réintégration ou d'exclusion pour une durée déterminée à l'issue d'une mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ;

Les décisions de redoublement ;

La troisième sanction disciplinaire : l'exclusion de l'école pour une durée déterminée.