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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)



Le jury est constitué de la manière suivante :

1° Un commissaire contrôleur général des assurances, président ;

2° Le directeur de l'Ecole normale supérieure ou son représentant ;

3° Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou son représentant ;

4° Le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ou son représentant ;

5° Deux membres du corps de contrôle des assurances.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du chef du corps de contrôle des assurances. Le même arrêté désigne le membre du jury appelé à remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.