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Article D711-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D711-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.