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Article R6152-323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6152-323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, qui cessent définitivement les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement du conseil de discipline.