Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019)
Sanctions. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.