Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017
Art. 13