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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-323-1