Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conseil de discipline