Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)
Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 13 du présent décret.